Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY
recourante
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
A/2041/2017
- 2/3 - Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.-; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.-; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017); Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017); Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle.
A/2041/2017
- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait,
1. Prend acte du retrait des recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le