Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande ;
- Raye la cause du rôle
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre
En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur
contre İKK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans1Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse
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A/1639/2004 ATTENDU EN FAIT
Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur1maladie de ce dernier, İKK; Que par courrier du 16 août 2004, İKK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
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A/1639/2004 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
1. Prend acte du retrait de la demande; 2. Raye la cause du rôle
La greffière : Janine BOFFI
La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe