Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010
En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI
demandeur
contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE
défenderesse
A/1177/2010
- 2/3 - Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/1177/2010
- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le