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ATAS/672/2006

Genf ·ATAS · 2006-07-26 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1037/2006 ATAS/672/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 juillet 2006 En la cause Madame E demanderesse contre HELSANA ASSURANCES SA, case postale, 1000 Lausanne 9 défenderesse

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la demande déposée par Madame E le 16 mars 2006;

Vu la réponse détaillée d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) du 20 juin 2006;

Vu les courriers de la demanderesse des 16 mars et 13 juillet 2006, confirmant au Tribunal de céans que les explications de la caisse lui avaient donné entière satisfaction, de sorte que le dossier pouvait être définitivement clos;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare la demande sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

A/1037/2006