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ATAS/662/2009

Genf · 2009-05-28 · Français GE
Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande.
  2. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/965/2009 ATAS/662/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 28 mai 2009 En la cause Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NDA ZOA Flore Agnès

recourante

A/965/2009

- 2/2 -

Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après : la demanderesse) a saisi le Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008, Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de prévoyance des ex-époux, Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa requête et l’a retirée, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le