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ATAS/636/2009

Genf · 2007-12-06 · Français GE
Dispositiv
  1. Déclare le recours recevable. Au fond :
  2. Prend acte du retrait du recours.
  3. Raye la cause du rôle.
  4. Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/507/2009 ATAS/636/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 mai 2009

En la cause

Monsieur M_________, domicilié à Carouge recourant

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH intimée

A/507/2009

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006; Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée; Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009; Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours; Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

A/507/2009

- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme :

1. Déclare le recours recevable. Au fond :

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente

Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le