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ATAS/617/2022

Genf · 2022-06-30 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2022 3ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/809/2022

- 2/2 - Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution; Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise;

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le