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ATAS/613/2005

Genf ·ATAS · 2005-07-19 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal cantonal de

Assurances sociales

Rue du Mont-Blanc 18

Case postale 1955

1211 GENEVE 1

ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE

Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles;

Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné;

Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA;

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles:

Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours;

Statuant préparatoirement:

Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra).

Isabelle DUBOIS, Présidente