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ATAS/612/2008

Genf · 2008-05-27 · Français GE
Dispositiv
  1. Constate que le recours, en tant qu'il est recevable, est sans objet.
  2. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1603/2008 ATAS/612/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 mai 2008

En la cause Monsieur L_________, domicilié à Vessy

recourant

contre SWICA ASSURANCE MALADIE, Bd de Grancy 39, 1001 LAUSANNE

intimée

A/1603/2008

- 2/2 -

Vu la "demande d'intervention" de Monsieur L_________ (ci-après : le recourant) du 7 mai 2008, Vu la demande par le greffe au recourant de la décision querellée, objet du recours; Vu la réponse du recourant du 13 mai 2008 expliquant que sa requête n'est en aucun cas un recours, qu'il y a un malentendu et que pour le moment il demande uniquement à SWICA de mettre en place une expertise; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate que le recours, en tant qu'il est recevable, est sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le