Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004.
E. 2 Raye la cause du rôle.
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier La Présidente :
Walid BEN AMER Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/592/2004
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/592/2004 ATAS/606/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X, ayant son siège représentée par Maître RIVARA intimée Jacopo
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Doris WANGELER, Valérie MONTANTL, juges.
- 2/3 -
Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003;
Vu le recours du 22 mars 2004; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion;
Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/592/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement
Ordonne la reprise de la procédure.
Au fond
1. Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier La Présidente :
Walid BEN AMER Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/592/2004