ATAS/599/2004, Genf

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S le 1* mars 2004;

E. 2 Vu le courrier de l'ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé;

E. 3 Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Déclare la demande sans objet;

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/398/04 ATAS/599/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue

De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant

contre

ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 intimée GIVISIER

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Valérie MONTANI et Karine STECK juges.

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EN FAIT

1. Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S le 1* mars 2004;

2. Vu le courrier de l'ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé;

3. Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée;