opencaselaw.ch

ATAS/597/2006

Genf ·ATAS · 2006-06-29 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A317/2006

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/317/2006 ATAS/597/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 29 juin 2006 En la cause Monsieur O recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 67, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

- 2/3-

VU EN FAIT

La demande de prestations déposée le 30 août 1999 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) par Monsieur O;

La décision du 10 janvier 2003 par laquelle l'OCAI a refusé l’octroi de toute prestation; L'opposition formée par l'assuré en date du 7 février 2003;

La décision sur opposition de l'OCAI du 20 décembre 2005 confirmant le refus de prestations;

Le recours interjeté par l'assuré le 28 janvier 2006; La réponse de l'OCAI du 25 avril 2006 concluant au rejet du recours;

Le courrier du 4 juin 2006 par lequel le recourant a posé la question suivante : "pourquoi n'a-t-il jamais été expliqué d'une manière aussi claire les raisons du refus d'octroi de l'AI, ce qui aurait permis depuis longtemps de cesser les frais inutiles ?" et a indiqué se trouver "en quelque sorte obligé de prendre acte de la décision de l'Office";

Le fax du 19 juin 2006 par lequel le recourant, interrogé par le Tribunal de céans, a confirmé que son courrier du 4 juin 2006 devait être considéré comme un retrait de son TECOUTS;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A317/2006

- 3/3-

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A317/2006