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ATAS/589/2005

Genf ·ATAS · 2005-07-01 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2019/2005 ATAS/589/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

5°" Chambre du 29 juin 2005 En la cause Société Y SA, domiciliée à CAROUGE, représentée Demanderesse par Maître INAUDI Matteo contre LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, Défenderesse

case postale 1307, 1001 LAUSANNE

Siégeant :Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Isabelle DUBOIS et Mme Juliana BALDE, juges.

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Vu la demande du 9 juin 2005 de Y SA, représentée par son conseil, contre LA SUISSE ASSURANCES;

Vu le courrier du 17 juin 2005, par laquelle la demanderesse retire cette demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande;

2. Raye la cause du rôle;

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2019/2005