Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3089/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 8 mai 2007
En la cause Madame H, domiciliée à Onex, comparant avec élection de
domicile en l'étude de Maître BAIER Florian
contre
WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan- Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude
CANTON DE GENEVE
ATAS/582/2007
recourante
intimée
Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs
- 2/2 -
Attendu en fait que Madame H a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004;
Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004;
Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004;
Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours; Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral;
Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/3089/2005