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ATAS/570/2016

Genf · 2016-07-11 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 juillet 2016 6ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/1510/2016

- 2/2 - Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC); Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice; Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours; Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1; art. 89H al. 3 LPA).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.

La greffière

Alicia PERRONE

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le