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ATAS/549/2004

Genf ·ATAS · 2004-07-08 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1103/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3°" chambre

En la cause

Madame P, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en

l’Etude duquel elle élit domicile

contre

ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, et juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/549/2004

demanderesse

défenderesse

- 2/3 -

Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003;

Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée;

Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte;

A/1103/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande;

2. Raye la cause du rôle;

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1103/2004