Dispositiv
- Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
- Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/23/2007 ATAS/543/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008
En la cause Monsieur F_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé
A/23/2007
- 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à Monsieur F_______; Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; Vu les conclusions des parties; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences éventuelles et d'actes d'instructions; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. .
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant
1. Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
2. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le