ATAS/431/2004

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1433/2000 ATAS/431/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 2 juin 2004

En la cause

R, Co M. B, recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, intimée route de Chêne, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, juges.

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Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999;

Vu le recours interjeté par Monsieur R le novembre 2000;

Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000;

Vu les pièces produites et les échanges d’écritures;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Constate que le litige est devenu sans objet;

2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe