Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande en paiement.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4436/2008 ATAS/408/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 7 avril 2009
En la cause Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric
demanderesse
contre HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise St. Alban-Anlage, 26, 4002 BASEL
défenderesse
A/4436/2008
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Vu la demande en paiement du 5 décembre 2008, Vu les pièces au dossier : Vu le courrier de la demanderesse du 26 mars 2009 informant le Tribunal qu’un accord est intervenu entre les parties et qu’elle retire sa demande en paiement; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le