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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/898/2005 ATAS/397/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du 10 mai 2005
En la cause
Monsieur A, recourant contre
FER-CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE intimée
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève
Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, juges.
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Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci;
Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1° janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances;
Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1” janvier 2005;
Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que
le recours devient sans objet.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Déclare le recours sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
Le greffier: La présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/898/05