opencaselaw.ch

ATAS/373/2004

Genf ·ATAS · 2004-05-25 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2064/2003 ATAS/373/2004 ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 25 mai 2004

1° Chambre En la cause Madame N; recourante contre SWICA ORGANISATION DE SANTE intimé

Rômerstrasse 38 à Winterthur

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes, Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3-

Vu la requête en mesures provisionnelles et demande en paiement déposée le 27 octobre 2003 par Madame N, représentée par Maître M;

Vu les pièces au dossier;

Vu les audiences d’enquêtes des 3 février et 16 mars 2004, au cours desquelles ont été entendus les Docteurs A et B;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties; Vu l’accord intervenu entre celles-ci,;

Vu la lettre de l’assurée du 17 mai 2004 informant le Tribunal de céans qu’elle entendait dès lors retirer sa demande;

A/2064/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande du 27 octobre 2003;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2064/2003