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ATAS/36/2006

Genf ·ATAS · 2006-01-19 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/185/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 janvier 2006 En la cause Monsieur P

contre

CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;

Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/36/2006

recourant

intimée

- 2/3 -

Attendu que Monsieur P a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X » sise à Morges;

Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition;

Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004;

Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P a interjeté recours contre cette décision;

Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours;

Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-;

Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P a retiré son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/185/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/185/2005