Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Annule la décision du 15 septembre 2017.
E. 2 Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente :
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3ème Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé
A/4192/2017
- 2/2 - Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties
1. Annule la décision du 15 septembre 2017.
2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente :
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le