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ATAS/323/2005

Genf ·ATAS · 2005-04-20 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/521/2005 ATAS/323/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 20 avril 2005

En la cause

Madame C; recourante

contre

SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, intimé 1207 GENEVE

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Karine STECK et Mme Valérie MONTANT, juges.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance- maladie à Madame C

D

Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision;

Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités;

Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/521/2005