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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 19 avril 2005
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à
demanderesse en
mainlevée Genève, Contre Monsieur H, mais comparant avec élection de défendeur en domicile par Me D. DE WECK, avocat, mainlevée (ancien organe de la société Y SA, faillie)
Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER ET Karine STECK juges.
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Vu la procédure, les pièces et les conclusions;
Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005;
Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H
Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1399/2001