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ATAS/308/2007

Genf ·ATAS · 2007-03-21 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/38/2007 ATAS/308/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 21 mars 2007

En la cause

Madame J recourante contre

CAISSE DE PREVOYANCE DES ETABLISSEMENTS intimée PUBLICS MEDICAUX GENEVE, rue des Noirettes 14,

CAROUGE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la demande du 30 décembre 2006 de Mme J à l'encontre de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH), ainsi que la réponse de celle-ci du 22 janvier 2007;

Vu le retrait de la demande au cours de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mars 2007;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/38/2007