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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1840/2002 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 janvier 2006
En la cause
Madame B, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître POGGIA Mauro
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
CANTON DE GENÈVE
ATAS/28/2006
recourante
intimé
Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Isabelle DUBOIS, Juges
- 2/2 -
Vu la décision du 23 octobre 2002 rendue par l'Office cantonal AT;
Vu le recours du 19 novembre 2002, la réponse de l'intimé du 22 janvier 2003 et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 14 juillet 2004;
Vu l'arrêt du TFA du 13 décembre 2005, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de l'instance cantonale;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'000.-.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne l'Office cantonal AI à verser au recourant une indemnité de fr. 1000.- à titre de dépens.
Le greffier : La présidente
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
A/1840/2002