Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Déclare le recours recevable;
Au fond :
E. 2 Le déclare sans objet;
E. 3 Raye la cause du rôle;
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à l’économie par le greffe le
A/365/2005
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/365/2005 ATAS/257/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
6°" Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOIL, groupe réclamation, rue intimé
des Glacis-de-Rive 6, Genève
Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges.
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Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005;
Vu le recours de M. B du 19 février 2005;
Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005;
Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours recevable;
Au fond :
2. Le déclare sans objet;
3. Raye la cause du rôle;
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à l’économie par le greffe le
A/365/2005