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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2254/2004 ATAS/212/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5 du 1° mars 2006
En la cause
Madame M, comparant avec élection de domicile en demanderesse l'étude de Maître GAVIN Catherine
contre
HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE défenderesse MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Juliana BALDE et Karine STECK, Juges
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Vu la demande de Madame M, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie;
Vu l'échange d'écritures des parties;
Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A
,
Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Yaël BENZ Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2254/2004