Dispositiv
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009
En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH
intimée
A/4080/2008
- 2/2 - Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le