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ATAS/195/2018

Genf · 2018-03-01 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/972/2016 ATAS/195/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er mars 2018 3ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER demandeur contre CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG), sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER et ÉTAT DE GENÈVE, POUVOIR JUDICIAIRE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, rue des Chaudronniers 5, GENÈVE

défendeurs

A/972/2016

- 2/2 -

Vu la demande déposée le 24 mars 2016 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) visant à obtenir son affiliation, avec effet rétroaction, auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’État de Genève (ci-après : CPEG); Vu les réponses de la CPEG et de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 30 mai 2016; Vu la suspension de la procédure, d’accord entre les parties, prononcée le 29 août 2016 et prolongée par deux fois par la suite; Attendu que, par courrier du 19 février 2018, le demandeur a annoncé à la Cour de céans qu’un accord entre les parties étant intervenu, il retirait sa demande, dépens compensés; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le