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ATAS/1506/2008

Genf · 2008-12-22 · Français GE
Dispositiv
  1. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008

En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE

intimée

A/4524/2008

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le