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ATAS/1443/2007

Genf ·ATAS · 2007-12-19 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/645/2006 ATAS/1443/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 19 décembre 2007

En la cause

Madame B, domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance- invalidité du 23 janvier 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance;

Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans.

LEE

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. p

La greffière La Présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/645/2006