Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI que la décision sur opposition du 3 octobre 2007 est annulée.
E. 2 L'y condamne en tant que de besoin.
E. 3 Constate que toute sanction doit être annulée et annule par conséquent la décision de sanction du 17 juillet 2007.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4158/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4158/2007 ATAS/1430/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 18 décembre 2007
En la cause
Monsieur R, à Genève, CH recourant contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique;Glacis- intimé
de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE);
Vu le recours du 1° novembre 2007 de Monsieur R; Vu la réponse du 16 novembre 2007 de l'OCE;
Vu la production par le recourant, sur demande du Tribunal de céans, d'un certificat médical complet de son médecin du 5 novembre 2007 transmis par pli du 22 novembre 2007;
Attendu que par ordonnance du 26 novembre 2007, le Tribunal de céans a imparti un délai au 21 décembre 2007 à l'OCE pour reconsidérer sa décision, au vu des pièces produites par le recourant;
Vu l'art. 53 LPGA;
Attendu que par pli du 6 décembre 2007, l'OCE a indiqué que la décision sur opposition litigieuse devait, en effet, être annulée;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI que la décision sur opposition du 3 octobre 2007 est annulée.
2. L'y condamne en tant que de besoin.
3. Constate que toute sanction doit être annulée et annule par conséquent la décision de sanction du 17 juillet 2007.
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4158/2007