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ATAS/1413/2007

Genf ·ATAS · 2007-12-11 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3475/2007 ATAS/1413/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 11 décembre 2007

En la cause

Madame J, comparant avec élection de domicile en recourante l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; intimé route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Christine TARRIT- DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA),; le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

"Mme J : Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA.

Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens.

Mme J : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires."

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/3475/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3475/2007