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ATAS/1346/2007

Genf ·ATAS · 2007-11-27 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/156/2007 ATAS/1346/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 27 novembre 2007 En la cause Aux héritiers de Madame Feue R représentée par la recourants Fiduciaire X contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de intimé

Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES du 20 décembre 2006;

Vu le recours interjeté le 16 janvier 2007 par Madame R, représentée par la FIDUCIAIRE X, contre ladite décision;

Vu le décès de la recourante survenu le 9 mars 2007;

Vu que par courriers des 6 et 22 novembre 2007, la mandataire a informé le Tribunal de céans que les héritiers ne souhaitaient pas poursuivre la procédure;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1. Prend acte du retrait du recours avec désistement d'instance.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/156/2007