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ATAS/1323/2012

Genf · 2012-11-05 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Ordonne la jonction des causes A/2991/2012 et A/2993/2012 sous le n° A/2991/2012 9 PC. Cela fait

E. 2 Prend acte du retrait du recours.

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Florence KRAUSKOPF

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean- Pierre WAVRE, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2991/2012 ATAS/1323/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 novembre 2012 9ème Chambre En la cause Monsieur D__________ et Madame D__________, domiciliés c/o Résidence X__________; à Meyrin, représenté par COMMUNE DE MEYRIN Mme E_________

recourants

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé

A/2991/2012

- 2/2 -

Vu les décisions sur opposition rendues le 7 septembre 2012 par le Service des prestations complémentaires à l'endroit des époux D__________, Vu les recours du 5 octobre 2012 formés par les époux D__________, enregistrés sous causes A/2991/2012 et A/2993/2012, Attendu qu'en raison de leur connexité, il convient de joindre les deux procédures sous le numéro de cause A/2991/2012, Vu le courrier du 31 octobre 2012 de la Commune de Meyrin, représentant les époux D__________, par lequel les recours sont retirés; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement

1. Ordonne la jonction des causes A/2991/2012 et A/2993/2012 sous le n° A/2991/2012 9 PC. Cela fait

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente :

Florence KRAUSKOPF

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le