Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Reprend l’instance.
E. 2 Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3ème Chambre
En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé
A/3826/2013
- 2/2 - Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013; Vu le décès du recourant le ______ 2013; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Reprend l’instance.
2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le