Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4343/2008 ATAS/1286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 22 octobre 2009
En la cause FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
demandeurs
contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud défenderesse
A/4343/2008
- 2/2 - Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes; Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le