Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Déclare la demande recevable.
Au fond :
E. 2 Constate que la demande est devenue sans objet.
E. 3 Raye la cause du rôle.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/163/2004
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/163/2004 ATAS/117/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE défenderesse
ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH
Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS Juges
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Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE;
Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004;
Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente;
Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet;
Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.
A/163/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare la demande recevable.
Au fond :
2. Constate que la demande est devenue sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/163/2004