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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1255/2004 ATAS/1160/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 19 décembre 2006
En la cause
Madame L, représentée par FSIH - Fédération Suisse recourante pour l'Intégration des Handicapés
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé Lyon 97, à GENEVE
Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges
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Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005, donnant partiellement gain de cause à la recourante, et condamnant l'OCAI au paiement de 1'500 fr. à titre de dépens;
Vu l'arrêt du TFA du 30 octobre 2006, annulant cet arrêt, donnant pleinement gain de cause à la recourante, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens vu l'issue du litige;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction et du fait que le recourant obtienne ou non pleinement gain de cause
Que par conséquent, en l'espèce, les dépens seront portés à 2'000 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de
dépens. La greffière La présidente Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/1255/2004