Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 Donne acte à l'OCAI de ce que la décision sur opposition du 11 août 2005 est annulée, et de son accord à reprendre l'instruction sur la question spécifique de l'aggravation de l'état de santé de la recourante depuis début 2005.
E. 2 L’y condamne en tant que de besoin.
E. 3 Donne acte à la recourante que cet engagement la satisfait et met fin au litige.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
E. 5 En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3209/2005
E. 5a indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a)
E. 5b et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3209/2005
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3209/2005 ATAS/1108/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 20 décembre 2005 En la cause Madame N, comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître DA SILVA NEVES Pedro
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé domicilié Rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente
- 2/2 -
Vu le recours; Vu l’audience de ce jour;
Vu l’accord intervenu entre les parties en ces termes: la décision sur opposition du 11 août 2005 est annulée. L'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OCAD) reprendra l'instruction sur la question spécifique de l'aggravation de l'état de santé de la recourante depuis début 2005, vraisemblablement par une expertise neurologique et rhumatologique. La recourante renonce aux dépens.
Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin à la procédure.
FPT
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OCAI de ce que la décision sur opposition du 11 août 2005 est annulée, et de son accord à reprendre l'instruction sur la question spécifique de l'aggravation de l'état de santé de la recourante depuis début 2005.
2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à la recourante que cet engagement la satisfait et met fin au litige.
4. Dit que la procédure est gratuite.
5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3209/2005