ATAS/1092/2005

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1146/2005 ATAS/1092/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 13 décembre 2005

En la cause

Madame A, comparant avec élection de domicile en recourante l'étude de Maître BELLON Marc

contre

HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 intimée Sierre

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Maya CRAMER et Karine STECK, Juges

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Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ);

Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005;

Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.

FPT

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement: Ordonne la reprise de la cause.

Cela fait:

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/1146/2005