Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente, Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON
recourante
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
A/2223/2018
- 2/2 - Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l’assurée); Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l’intimé en ce sens que l’assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure; ***
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Met l’émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le