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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1949/2003 ATAS/1051/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 6 décembre 2005 En la cause Monsieur D, mais comparant par Me Maurizio recourant
LOCCIOLA, avocat, en l'étude duquel il élit domicile,
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue intimé de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et Karine STECK, Juges
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Vu la décision du 19 décembre 2002 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAD);
Vu le recours du 21 janvier 2003, la réponse du 30 avril 2003, et les écritures
complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mars 2004;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 juin 2004, rejetant le recours sous réserve du droit
à l'aide au placement;
Vu l'arrêt du TFA du 18 octobre 2005, annulant cet arrêt, ainsi que la décision de
l'OCAL, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au recourant une indemnité de 2'250 frs. à titre de dépens.
Le greffier La Présidente Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/1949/2003