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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2143/2005 ATAS/1041/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 29 novembre 2005 En la cause Monsieur N, recourant contre X SA intimée
Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Valérie MONTANI et Karine STECK, Juges
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Vu le recours 6 juin 2005, par lequel Monsieur N (ci-après le recourant) réclame des allocations familiales pour ses quatre enfants, indiquant que la X SA les lui refuse à tort;
Vu l'échange de correspondance qui s'en suivit avec l'employeur du recourant;
Vu le décompte d'allocations familiales établi en faveur du recourant par la caisse le 28 juillet 2005;
Vu le courrier du Tribunal du 23 août 2005, informant le recourant qu'à moins de remarques d'ici au 16 septembre 2005, la cause sera rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet.
Vu l'absence de remarque du recourant;
Vu la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ- art. 1 let. r et 56 T, S6V al.1 let. a ch. 1);
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Dit que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier La présidente
Pierre Ries Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2287/2005