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ATAS/101/2004

Genf ·ATAS · 2004-03-05 · Deutsch GE
Dispositiv
  1. Prends acte du retrait du recours,
  2. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE A/1449/2000 ATAS/101/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 3 MARS 2004

4ème Chambre

En la cause

X SA, représentée par BERNEY & ASSOCIES SA, Rue

du Nant 8, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile recourante contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1207 GENEVE intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mme Doris WANGELER, Mme Maya CRAMER, juges

- 2/3-

Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci- après la caisse) en date du 10 décembre 1999 réclamant à X SA le paiement d'un complément de cotisations paritaires au 31 décembre 1998 de Fr. 7'354,40.-, intérêts moratoires compris;

Vu le recours interjeté par l'employeur précité, représenté par la fiduciaire BERNEY et ASSOCIES SA le 11 janvier 2000;

Vu la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure N° AVS/633/1996;

Vu la reprise de l'instance du 22 octobre 2003;

Vu le courrier du mandataire de la recourante du 17 février 2004 informant le Tribunal de céans que l'employeur retirait le recours;

A/1449/2000

- 3/3-

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1. Prends acte du retrait du recours,

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1449/2000