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ATAS/1010/2010

Genf · 2010-09-28 · Français GE
Dispositiv
  1. Prend acte du retrait de la demande.
  2. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010

En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève

demanderesse

contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève

défendeur

A/3044/2010

- 2/3 -

Vu la demande du 13 septembre 2010; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/3044/2010

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le