Dispositiv
- : Se déclare incompétente pour connaître du recours interjeté le 2 mars 2021 et transmet la cause au Procureur général. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui, son conseil), au Juge des mineurs et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3557/2021 ACPR/302/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 7 mai 2021
Entre
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, ______ Genève, recourant
contre l'ordonnance rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs
et
LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 3686, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés
- 2/3 - P/3557/2021 Vu : - le recours formé par A______ contre l'ordonnance de dessaisissement rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs, - l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 8 avril 2021 (ACPR/234/2021), - l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par le Tribunal fédéral (1B_199/2021), expédié le 5 suivant et reçu le 6, qui : o admet le recours de A______, o annule l'arrêt de la Chambre de céans, o renvoie la cause à l’autorité cantonale pour qu'elle transmette le recours cantonal au Procureur général, comme objet de sa compétence. Attendu que : - selon l'arrêt de renvoi, la Chambre de céans n'est pas compétente pour connaître du recours qui a été interjeté par-devant elle. Considérant, en droit, que : - compte tenu de ce qui précède, la procédure sera transmise au Procureur général, - les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'État, - l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
- 3/3 - P/3557/2021
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Se déclare incompétente pour connaître du recours interjeté le 2 mars 2021 et transmet la cause au Procureur général. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui, son conseil), au Juge des mineurs et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier : Xavier VALDES
La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).