Dispositiv
- : Admet le recours et modifie la décision d'indemnisation du Tribunal de police du 24 mars 2022 comme suit : arrête à CHF 17'60.-, plus TVA à 7.7%, l'indemnité due à Me A______ pour l'activité déployée en première instance. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Alloue à Me A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 675.- TTC, pour la procédure de recours. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Tribunal de police. Le communique pour information au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON
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REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/24725/2021 ACPR/276/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 27 avril 2022
Entre A______, avocat, ______, recourant,
contre la décision d'indemnisation rendue le 24 mars 2022 par le Tribunal de police,
et LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, intimé.
- 2/3 - P/24725/2021
Vu : le recours expédié le 28 mars 2022 par Me A______ contre la décision d'indemnisation rendue le 24 précédent par le Tribunal de police; les observations du 7 avril 2022 du Tribunal de police admettant le recours. Attendu que le Tribunal de police a fixé l'indemnisation du recourant ayant agi en qualité d'avocat d'office à CHF 1'460.10; le recourant a conclu à une indemnisation de CHF 1'760.- pour son activité.
Considérant que : le Tribunal a admis le recours, ayant commis une erreur "administrative"; il sera fait droit aux conclusions du recourant; les frais de recours seront laissés à la charge de l’État; le recourant réclame une indemnité chiffrée à CHF 675.- TTC, qui lui sera accordée.
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- 3/3 - P/24725/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Admet le recours et modifie la décision d'indemnisation du Tribunal de police du 24 mars 2022 comme suit : arrête à CHF 17'60.-, plus TVA à 7.7%, l'indemnité due à Me A______ pour l'activité déployée en première instance. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Alloue à Me A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 675.- TTC, pour la procédure de recours. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Tribunal de police. Le communique pour information au Ministère public.
Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier : Julien CASEYS
La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON